| |
- Auto-questionnaire "Alcool et législation du travail"
- La place de la "loi" dans la gestion du risque alcool en
entreprise
- La "commission loi" dans la gestion du risque alcool en
entreprise
- Le rôle de l'encadrement
- Les outils du registre "Management" dans l'entreprise
- Dispositions du nouveau Code pénal
- Dispositions du Code de déontologie médicale
- Dispositions du Code de la route
- Dispositions du Code des assurances
- Dispositions du Code du travail
- Les contrôles d'alcoolémie
- Comment établir un état d'ivresse ?
- Comportements à risques
- Le protocole de gestion de crise
- Protocole de gestion de crise
- Procédure type
- Les personnes en danger avec l'alcool
- Outil pour aider l'encadrement à intervenir
- L'entretien hiérarchique
- Évolution de la jurisprudence faut-il instaurer un taux
légal d'alcoolémie au travail ?
- En bref, ce que peut faire concrètement l'encadrement
- Réponses à l'auto-questionnaire Alcool et législation du
travail
"Faire une loi et ne pas la faire exécuter,
c'est autoriser la chose que l'on veut défendre"
Cardinal de Richelieu
Le législateur lui même n'a pas échappé
aux incohérences de la culture alcoolophile / alcoolophobe
: en 1917 par exemple, les boissons autres que le vin, la
bière, le cidre... sont interdites sur les lieux du
travail, comme si le vin, la bière, le cidre (boissons
fermentées) différaient par un clivage subtil
de l'alcool qu'elles contiennent, en termes de modification
des comportements...
A la décharge du législateur, précisons
que les médecins préconisaient à cette
époque un litre de vin par jour aux travailleurs de
force, et qu'en 1918, c'est au vin "sang de la France"
que sera attribuée une part de la victoire des poilus
sur l'ennemi d'outre-Rhin.
En bref, les outils juridiques dont disposent les entreprises
sont soit inexistants, soit obsolètes et inadaptés,
bricolés progressivement au fur et à mesure
des évolutions technologiques et des prises de conscience
du rapport alcool / accident. Ajoutons qu'en outre cette législation,
imparfaite mais bien réelle, n'est pas respectée
dans bien des cas, au bénéfice des traditions
socioculturelles d'alcoolisation.
Il serait illusoire d'attendre de l'outillage juridique (même
s'il était plus performant), une réponse définitive
à un problème aussi enkysté et complexe
que l'alcoolisation au travail. Pourtant, lorsque les entreprises
fixent leurs limites dans le règlement intérieur,
font vivre la loi, sans la confondre systématiquement
avec la sanction (brutale et tardive), et la respectent elles-mêmes,
un signal fort est donné pour un changement de fond
dans leur culture alcool d'entreprise.
(...)
Gérer le risque alcool au travail, par Jean-Paul
Jeannin, Editions Chronique Sociale, 2003, extrait du chapitre
V.
|
|