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  5. La place de la " loi " dans la gestion du risque alcool en entreprise  
 

 
- Auto-questionnaire "Alcool et législation du travail"
- La place de la "loi" dans la gestion du risque alcool en entreprise
- La "commission loi" dans la gestion du risque alcool en entreprise
- Le rôle de l'encadrement
- Les outils du registre "Management" dans l'entreprise
- Dispositions du nouveau Code pénal
- Dispositions du Code de déontologie médicale
- Dispositions du Code de la route
- Dispositions du Code des assurances
- Dispositions du Code du travail
- Les contrôles d'alcoolémie
- Comment établir un état d'ivresse ?
- Comportements à risques
- Le protocole de gestion de crise
- Protocole de gestion de crise
- Procédure type
- Les personnes en danger avec l'alcool
- Outil pour aider l'encadrement à intervenir
- L'entretien hiérarchique
- Évolution de la jurisprudence faut-il instaurer un taux légal d'alcoolémie au travail ?
- En bref, ce que peut faire concrètement l'encadrement
- Réponses à l'auto-questionnaire Alcool et législation du travail


"Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut défendre"
Cardinal de Richelieu

Le législateur lui même n'a pas échappé aux incohérences de la culture alcoolophile / alcoolophobe : en 1917 par exemple, les boissons autres que le vin, la bière, le cidre... sont interdites sur les lieux du travail, comme si le vin, la bière, le cidre (boissons fermentées) différaient par un clivage subtil de l'alcool qu'elles contiennent, en termes de modification des comportements...

A la décharge du législateur, précisons que les médecins préconisaient à cette époque un litre de vin par jour aux travailleurs de force, et qu'en 1918, c'est au vin "sang de la France" que sera attribuée une part de la victoire des poilus sur l'ennemi d'outre-Rhin.

En bref, les outils juridiques dont disposent les entreprises sont soit inexistants, soit obsolètes et inadaptés, bricolés progressivement au fur et à mesure des évolutions technologiques et des prises de conscience du rapport alcool / accident. Ajoutons qu'en outre cette législation, imparfaite mais bien réelle, n'est pas respectée dans bien des cas, au bénéfice des traditions socioculturelles d'alcoolisation.

Il serait illusoire d'attendre de l'outillage juridique (même s'il était plus performant), une réponse définitive à un problème aussi enkysté et complexe que l'alcoolisation au travail. Pourtant, lorsque les entreprises fixent leurs limites dans le règlement intérieur, font vivre la loi, sans la confondre systématiquement avec la sanction (brutale et tardive), et la respectent elles-mêmes, un signal fort est donné pour un changement de fond dans leur culture alcool d'entreprise.

(...)
 
Gérer le risque alcool au travail,
par Jean-Paul Jeannin, Editions Chronique Sociale, 2003, extrait du chapitre V.
 
 

 
   Gérer le risque alcool au travail
par Jean-Paul Jeannin, Editions Chronique Sociale, 2003

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