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1. Le cadre législatif
2. La méthode
3. La phase institutionnelle
INTRODUCTION
Vous dirigez un établissement sanitaire. Dans ce cadre législatif
et réglementaire, vous êtes contraint de produire une fois tous
les cinq ans un projet institutionnel.
Quels sont les textes ? Comment réussir le process afin que
ce ne soit pas un pensum mais la création d'une dynamique d'un
groupe pluridisciplinaire ?
1- LE CADRE LEGISLATIF
Projet d'établissement
L 6143-2 Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000
Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du
projet médical, les objectifs généraux de l'établissement dans
le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche
biomédicale, de la politique sociale, des plans de formation,
de la gestion et du système d'information. Ce projet, qui doit
être compatible avec les objectifs du schéma d'organisation
sanitaire, détermine les moyens d'hospitalisation, de personnel
et d'équipement de toute nature dont l'établissement doit disposer
pour réaliser ses objectifs.
Champ d'application du schéma d'organisation sanitaire
L 6121-3 Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000
Un schéma est établi pour chaque région sanitaire pour tout
ou partie des moyens dont la nature est arrêtée par la carte
sanitaire. Toutefois, des schémas nationaux ou interrégionaux
peuvent être établis pour certaines installations ou activités
de soins mentionnées à l'article L.6121-2.
Le schéma d'organisation sanitaire vise à susciter les adaptations
et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations,
notamment entre les établissements de santé.
Il détermine l'organisation territoriale des moyens de toute
nature, compris ou non dans la carte sanitaire, qui permettra
la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L.6121-1.
Il peut comporter des recommandations utiles à la réalisation
de ces objectifs.
Le projet d'établissement doit s'inscrire dans le schéma.
2 - LA METHODE
La phase "diagnostic"
- géographie humaine et aménagement du territoire,
- données épidémiologiques du secteur sanitaire concerné,
- SROSS et offres ambulatoires et hospitalières,
- portrait du rayon d'attraction du centre hospitalier concerné.
Le groupe de pilotage et les groupes de recherche
Le groupe de pilotage, les groupes de recherche : ils sont représentatifs
de l'institution.
Groupe de pilotage : choisir les axes stratégiques, valider
la production.
Groupes de travail : ils doivent produire un écrit soumis
à la critique.
Ce travail dure plusieurs mois, il fait l'objet de relations
internes entre services, entre les institutions et services
extérieurs.
Le projet médical s'appuie sur les orientations médicales des
projets de service et consiste en une réflexion des acteurs
du centre hospitalier sur les orientations stratégiques en matière
de prestation de service.
Le projet médical constitue "l'épine dorsale" du projet d'établissement.
Il a pour cœur le client qu'est le patient et sa famille. Il
prend sa place dans un chaînage continu : projets de soins infirmiers,
de gestion prévisionnelle, des ressources humaines, de plan
de formation, de système d'information et de gestion économique
et financière.
La réflexion menée permet :
- d'identifier les points forts et les gisements d'amélioration,
de recenser les objectifs partagés par tous,
- de répondre concrètement aux enjeux suivants :
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conforter
la mission d'hôpital de proximité conformément au SROS
d'une part en contribuant aux réseaux se mettant en place
et d'autre part en développant des activités spécifiques
reflets de besoins peu ou pas couverts.
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ouvrir
le centre hospitalier sur son environnement en développant
une politique de partenariat avec les autres établissements
hospitaliers en assurant une bonne articulation avec les
autres segments de l'offre de soins (médecine de ville,
secteur médico-social).
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adapter
le dispositif actuel aux nouveaux modes de prise en charge,
notamment les alternatives à l'hospitalisation (HAD),
équipe mobile de soins palliatifs par exemple. |
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prendre en compte
les priorités de santé publique définies nationalement
ou par la conférence régionale de santé (pathologies cancéreuses,
lutte contre la pauvreté et la précarité, maltraitance
de l'enfant,…). |
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offrir des prestations
de qualité et pérenniser la démarche qualité initiée (cf
accréditation). |
3 - LA PHASE INSTITUTIONNELLE
Le projet d'établissement est examiné par la commission médicale
d'établissement, le comité technique d'établissement qui émettent
un avis. Le conseil d'administration vote et émet une délibération.
Et ensuite ?
- approbation de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation,
- le Contrat d'Objectifs et de Moyens,
- le plan directeur,
- les études de programmation et études de conception des ouvrages.
CONCLUSION
Alors prêt ?
Oui :
Vous aurez à soutenir la démarche du groupe de pilotage, son
enthousiasme, son découragement.
Vous aurez à soutenir la production des groupes de travail sur
la durée (et croyez-moi ce n'est pas simple à chaque fois).
Vous aurez à promouvoir ce projet devant les différentes instances
de votre établissement. Ah ! avant tout cela pensez donc à le
tester auprès des autorités de tutelle car au final ce seront
les juges ! Voyez comment le projet est reçu par le secteur
ambulatoire, les institutions du bassin de santé dans lequel
l'établissement est installé.
Après tout cela c'est fini ?
Non, il faut promouvoir votre projet qui est (sachez-le) une
des multiples préoccupations des autorités de tutelle. C'est
donc une course au long cours.
Votre détermination, votre persévérance en commun fera gagner,
mettre en avant les besoins de la population.
Michel Renaut
Directeur du Centre hospitalier d'Argentan
Contact : mrenaut@free.fr
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